Accueil
Étude Notariale
L’équipe
Nos services
Infos Pratiques
Successions
Règlements
Etapes
Recherche de testament
Formalités fiscales
Liquidation
Administration
Vente immobilière
Achat et vente
Autorisations
Titre de propriété
Prix de vente
Acte de vente
S.C.I
Qu’est-ce qu’une S.C.I?
Intérêt d’une S.C.I
Associé mineur dans une S.C.I
Régime matrimonial
Communauté de biens
Séparation de biens
Changer de régime matrimonial
Communauté de biens/séparation des biens : Pour et Contre
Testament
Personnes concernées
Forme des testaments
Révocation du testament
Contenu du testament
Régime fiscal en vigueur
Fichier central des notaires
Frais de notaire
Legislation
Constitutions de Côte d’Ivoire
Divers codes
Droits des biens et obligations
Droit commercial-Droit des sociétés
Droit de famille
Droit fiscal
Droit foncier 1
Droit foncier 2
Droit rural
Investissement
Mine et hydrocarbures
Statut des notaires
Contributions
Actualités juridiques
Contributions
Contacts
Notre Extranet
Droits des biens et obligations
Accueil
Droits des biens et obligations
Télécharger la législation sur les droits des biens et des obligations [PDF]
