Quelles sont les étapes à suivre pour régler une succession ?

Les procédures habituelles comprennent notamment : 

  • Les arrangements funéraires ;
  • L’obtention de la preuve du décès (certificat de décès) ;
  • La recherche du testament ;
  • L’ouverture et l’inventaire des biens de la succession;
  • L’ouverture d’un compte d’indivision auprès d’un établissement financier ;
  • La vérification du testament ;
  • L’analyse des dispositions testamentaires ;
  • La détermination des héritiers ;
  • La désignation des représentants des incapables (administration légale ou tutelle);
  • Les réclamations des bénéfices des assurance-vie, des rentes et des prestations ;
  • Les formalités fiscales ;
  • La liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux ;
  • L’administration des biens de la succession ;
  • Le paiement des dettes et des legs particuliers ;
  • La transmission des biens ;
  • La reddition de compte ;
  • Le partage des biens de la succession.