Divers codes
Télécharger le Code des télécommunications[PDF]
Télécharger Accord de Bangui revise [PDF]
Télécharger le Code de l’environnement [PDF]
Télécharger la Contrepartie financière de la licence de télécom [PDF]
Télécharger Ordonnance fixant le taux des redevances en matière de Télécommunications [PDF]
Télécharger le Code de la concurrence [PDF]
Télécharger Code des Assurances CIMA [PDF]
Télécharger le Code du Travail [PDF]
Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux [PDF]